Subventions et des contributions :

Titre :
Bonifier les services offerts aux enfants victimes d’actes criminels et assurer le respect des droits des victimes de la Charte canadienne des droits des victimes
Numéro de l’entente :
11729573
Valeur d'entente :
1 462 602,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2021 - 31 mars 2023
Description :
Au courant des deux prochains exercices financiers, le ministère de la Justice du Québec améliorera les services offerts aux enfants victimes d'actes criminels en soutenant l'ouverture du centre d'appui aux enfants en Montérégie et explorer les résultats et impacts d'un programme de services intersectoriels intégrés pour les enfants victimes de violence et leurs familles et développement de pratiques de pointe. D'autres activités comprendront renforcer la sensibilisation culturelle grâce à une formation dirigée par les Autochtones pour le personnel du CAVAC et assurer le respect des droits des victimes de la Charte canadienne des droits des victimes en exerçant les droits des victimes lorsque la personne accusée est déclarée inapte à subir son procès ou non criminellement responsable pour cause des troubles mentaux.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Québec, Québec, CA G1V4M1
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q3-00066
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :

Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20212022 à 20222023

Nom légal du bénéficiaire :
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS
Circonscription fédérale :
Louis-Hébert
Numéro de la circonscription fédérale :
24044
Programme :
Fonds d'aide aux victimes
But du programme :

Le Fonds d’aide aux victimes fournit un financement au moyen de subventions et de contributions pour appuyer des projets et des activités qui visent à développer de nouvelles approches, facilitent l’accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l’établissement de réseaux d’aiguillage et sensibilisent aux services offerts aux victimes d’actes criminels et aux membres de leur famille.