Subventions et des contributions :
Titre :
Du soutien juridique pour la communauté racisée francophone de Durham
Numéro de l’entente :
12537074
Valeur d'entente :
696 765,00 $
Date d'entente :
3 janv. 2023 - 31 mars 2027
Description :
L'organisation va offrir des ateliers de vulgarisation et d'information juridiques afin d'aider les francophones racisés de la région de Durham à mieux connaître leurs droits et options juridiques. De plus, ils offriront des conseils et soutiens juridiques à leur clientèle afin d'éliminer les obstacles à la justice auxquels ils font face.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Oshawa, Ontario, CA L1H4G4
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q4-00098
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20222023 à 20262027 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 703 865,00 $ Date d'approbation : 2022/12/12 Année financière : 20222023 Trimestre : 3 Modification no1 Montant : -7 100,00 $ Date d'approbation : 2023/02/24
Date de modification
24 févr. 2023
Nom légal du bénéficiaire :
CONSEIL DES ORGANISMES FRANCOPHONES DE LA REGION DE DURHAM (COFRD)
Circonscription fédérale :
Oshawa
Numéro de la circonscription fédérale :
35074
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.
Modifications :