Subventions et des contributions :
Titre :
Déploiement d'une ressource en langue anglaise
Numéro de l’entente :
12537416
Valeur d'entente :
73 198,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 31 mars 2024
Description :
Le projet vise à déployer d'une ressource d'information spécialisée en droit des réfugiés et d'immigration en matière d'interaction avec le droit criminel. Cette ressource sera dédiée spécifiquement aux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Montréal, Québec, CA H2L3E5
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q4-00330
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
1177217321
Nom légal du bénéficiaire :
CLINIQUE POUR LA JUSTICE MIGRANTE
Circonscription fédérale :
Ville-Marie--Le Sud-Ouest--Île-des-Soeurs
Numéro de la circonscription fédérale :
24077
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.