Subventions et des contributions :
Titre :
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
Numéro de l’entente :
12669835
Valeur d'entente :
10 000,00 $
Date d'entente :
17 févr. 2023 - 31 mars 2023
Description :
Ce projet soutiendra (Programme de justice réparatrice de la Nation crie de Bigstone )dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Wabasca, Alberta, CA T0G2K0
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q4-00337
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
BIGSTONE CREE NATION
Circonscription fédérale :
Fort McMurray--Cold Lake
Numéro de la circonscription fédérale :
48023
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.