Subventions et des contributions :
Titre :
Mesures de sanctions extrajudiciaires Renforcement des capacités
Numéro de l’entente :
12414856
Valeur d'entente :
106 400,00 $
Date d'entente :
30 sept. 2022 - 31 mars 2024
Description :
Ce projet offrira une formation aux comités de justice du Nunavik, aux intervenants parajuridiques et aux partenaires sur les mesures et sanctions extrajudiciaires.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Saint-Laurent, Québec, CA H4M2X6
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q4-00406
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire.
Nom légal du bénéficiaire :
SOCIÉTÉ MAKIVIK
Circonscription fédérale :
Saint-Laurent
Numéro de la circonscription fédérale :
24068
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.