Subventions et des contributions :
Titre :
Projet d'accès à la justice
Numéro de l’entente :
12710255
Valeur d'entente :
632 290,00 $
Date d'entente :
26 avr. 2023 - 31 mars 2027
Description :
Le projet fournira une éducation, des informations, des aides et des conseils juridiques accessibles et adaptés à la culture, afin de permettre aux citoyens tlicho d'accéder de manière significative au système judiciaire.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Behchoko, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q1-00009
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20232024 à 20262027
Nom légal du bénéficiaire :
TLICHO GOVERNMENT
Circonscription fédérale :
Territoires du Nord-Ouest
Numéro de la circonscription fédérale :
61001
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.