Subventions et des contributions :
Titre :
École nationale en ligne pour les parties à un litige en matière de droit de la famille
Numéro de l’entente :
11809652
Valeur d'entente :
169 370,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2021 - 31 mars 2024
Description :
Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen d'un programme national de formation en ligne pour les plaideurs non représentés qui comportera notamment de l'information sur les récentes modifications apportées à la Loi sur le divorce. Le projet comprendra la création de leçons de 90 minutes sur les ressources juridiques "Primers" utilisées devant les tribunaux de la famille, lesquelles leçons seront offertes aux plaideurs non représentés en matière de droit de la famille dans le cadre de webinaires en direct animés par des experts qui fourniront de l'information juridique, des explications sur la procédure et des réponses aux questions des participants.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Windsor, Ontario, CA N9B3P4
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q1-00043
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
108162611
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20212022 à 20232024 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 148 255,00 $ Date d'approbation : 2021/03/31 Année financière : 20202021 Trimestre : 4 Modification no1 Montant : -541,00 $ Date d'approbation : 2022/02/28 Modification no2 Montant : 21 656,00 $ Date d'approbation : 2023/03/31
Date de modification
31 mars 2023
Nom légal du bénéficiaire :
UNIVERSITY OF WINDSOR, FACULTY OF LAW/ CRIMINOLOGY
Circonscription fédérale :
Windsor-Ouest
Numéro de la circonscription fédérale :
35117
Programme :
Fonds canadien de justice familiale
But du programme :
Le Fonds canadien de justice familiale facilite l'accès des familles vivant une séparation ou un divorce au système de justice familiale au moyen de divers services, programmes et ressources d’information.
Modifications :