Subventions et des contributions :
Titre :
Certification de common law en français
Numéro de l’entente :
12710950
Valeur d'entente :
1 000 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 31 mars 2028
Description :
Le projet consiste en la coordination d'un programme de certificat de common law en français dans des institutions hôtes anglophones. Outre l'offre de cours de droit en français, le programme de certificat comprendra un semestre au Programme de common law en français de l'Université d'Ottawa, un exercice de plaidoirie, du mentorat et un stage dans un milieu offrant des services juridiques en français.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1N6N5
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q1-00057
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
119278877
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20232024 à 20272028
Nom légal du bénéficiaire :
UNIVERSITÉ D'OTTAWA, FACULTÉ DE DROIT
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.