Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de justice communautaire des TNO
Numéro de l’entente :
12221493
Valeur d'entente :
3 119 398,00 $
Date d'entente :
1 déc. 2021 - 31 mars 2027
Description :
Le bénéficiaire contribuera à lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q4-00023
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20212022 à 20262027 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 2 235 398,00 $ Date d'approbation : 2022/03/08 Année financière : 20212022 Trimestre : 4 Modification no1 Montant : 884 000,00 $ Date d'approbation : 2024/03/04
Date de modification
4 mars 2024
Nom légal du bénéficiaire :
GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, MINISTÈRE DE LA JUSTICE - DIVISION DES PROGRAMMES DE JUSTICE COMMUNAUTTAIRE ET DU MAINTIEN DE L'ORDRE
Circonscription fédérale :
Territoires du Nord-Ouest
Numéro de la circonscription fédérale :
61001
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.
Modifications :