Titre :
Centres de justice de l'Ontario
Numéro de l’entente :
12485245
Valeur d'entente :
13 000 000,00 $
Date d'entente :
9 déc. 2022 - 31 mars 2026
Description :
Le projet vise à étendre le modèle actuel des centres de justice communautaire de l'Ontario afin de maximiser leur impact sur les personnes impliquées dans la justice et sur la communauté en général en améliorant la sécurité communautaire, en promouvant la prestation de services intersectoriels et en réduisant la récidive.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Toronto, Ontario, CA M7A2S9
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q4-00032
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20222023 à 20252026 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 11 000 000,00 $ Date d'approbation : 2022/12/09 Année financière : 20222023 Trimestre : 3 Modification no1 Montant : 2 000 000,00 $ Date d'approbation : 2024/02/29
Date de modification
29 févr. 2024
Nom légal du bénéficiaire :
MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO
Circonscription fédérale :
University--Rosedale
Numéro de la circonscription fédérale :
35110
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme cadre avec la responsabilité principale du ministère d’assurer un appui au système de justice. Le ministère joue un rôle essentiel pour assurer l’existence d’un système de justice canadien qui est équitable, adapté et accessible à tous. Le but à long terme du PJPI est de contribuer à faciliter l’accès au système de justice canadien et à renforcer le cadre juridique canadien. Il soutient les orientations stratégiques du ministère à l’égard d’enjeux liés à la violence familiale, à l’accès à la justice et aux autres émergents liées à la justice.