Titre :
Du soutien juridique pour la communauté racisée francophone de Durham
Numéro de l’entente :
12537074
Valeur d'entente :
675 265,00 $
Date d'entente :
3 janv. 2023 - 31 mars 2027
Description :
L'organisation va offrir des ateliers de vulgarisation et d'information juridiques afin d'aider les francophones racisés de la région de Durham à mieux connaître leurs droits et options juridiques. De plus, ils offriront des conseils et soutiens juridiques à leur clientèle afin d'éliminer les obstacles à la justice auxquels ils font face.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Oshawa, Ontario, CA L1H4G4
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q4-00035
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
507462
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20222023 à 20262027 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 703 865,00 $ Date d'approbation : 2022/12/12 Année financière : 20222023 Trimestre : 3 Modification no1 Montant : -7 100,00 $ Date d'approbation : 2023/02/24 Modification no2 Montant : -21 500,00 $ Date d'approbation : 2024/02/21
Date de modification
21 févr. 2024
Nom légal du bénéficiaire :
CONSEIL DES ORGANISMES FRANCOPHONES DE LA REGION DE DURHAM (COFRD)
Circonscription fédérale :
Oshawa
Numéro de la circonscription fédérale :
35074
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme cadre avec la responsabilité principale du ministère d’assurer un appui au système de justice. Le ministère joue un rôle essentiel pour assurer l’existence d’un système de justice canadien qui est équitable, adapté et accessible à tous. Le but à long terme du PJPI est de contribuer à faciliter l’accès au système de justice canadien et à renforcer le cadre juridique canadien. Il soutient les orientations stratégiques du ministère à l’égard d’enjeux liés à la violence familiale, à l’accès à la justice et aux autres émergents liées à la justice.