Subventions et des contributions :

Projet pluriannuel : de 20232024 à 20272028 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 200 000,00 $ Date d'approbation : 2023/03/24 Année financière : 20222023 Trimestre : 4 Modification no1 Montant : 183 351,00 $ Date d'approbation : 2024/03/01

Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.