Titre :
Jurisource.ca, le site de la common law en français du Canada
Numéro de l’entente :
12711044
Valeur d'entente :
1 036 400,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 31 mars 2028
Description :
L'organisme continuera son travail sur Jurisource.ca, un portail Internet des ressources juridiques et jurilinguistiques à l'intention de la communauté juridique issue de la minorité linguistique francophone au Canada. L'organisme élaborera et ajoutera du contenu sur le site, maintiendra les liens avec les collaborateurs actuels et en recrutera de nouveaux, fera la promotion du site et apportera les améliorations et les changements technologiques nécessaires, tout en considérant les besoins spécifiques identifiés par des professionnels liés à la formation.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1P6A4
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q4-00054
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
119008860
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20232024 à 20272028 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 1 000 000,00 $ Date d'approbation : 2023/03/31 Année financière : 20222023 Trimestre : 4 Modification no1 Montant : 36 400,00 $ Date d'approbation : 2024/03/02
Date de modification
2 mars 2024
Nom légal du bénéficiaire :
ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DE L'ONTARIO
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.