Subventions et des contributions :
Titre :
STC Réconcilier la justice : Comprendre et guérir de notre histoire
Numéro de l’entente :
12106994
Valeur d'entente :
281 750,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 30 sept. 2024
Description :
Ce projet pluriannuel sensibilise les professionnels et intervenants du domaine de la justice à l’importance de l’arrêt Gladue et aux éléments uniques à considérer au moment de déterminer la peine à infliger aux délinquants autochtones. Il sera assorti d’une série de « cercles de réconciliation » avec des partenaires. Le Conseil tribal de Saskatoon discutera notamment avec des partenaires travaillant dans les tribunaux de la Saskatchewan, plus particulièrement à Saskatoon et dans les cinq points de service des cours de circuit desservant les sept nations représentées par le Conseil tribal de Saskatoon.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4S1
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q4-00111
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
290728
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20222023 à 20242025
Nom légal du bénéficiaire :
SASKATOON TRIBAL COUNCIL INC.
Circonscription fédérale :
Saskatoon--University
Numéro de la circonscription fédérale :
47011
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.