Subventions et des contributions :
Titre :
Activités de subventions 2024-2029
Numéro de l’entente :
13135540
Valeur d'entente :
1 075 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2024 - 31 mars 2029
Description :
Les activités de l'organisme appuient diverses activités liées au système de justice qui répondent aux priorités du Gouvernement et du Ministère, notamment : la protection des victimes de la criminalité, en particulier les enfants qui souffrent de l'exploitation sexuelle; la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants; une aide dans le développement de systèmes de justice plus efficaces et équitables au Canada et à l'étranger; la promotion d'une coopération internationale pour lutter contre le crime organisé transnational et la corruption; et, les problèmes de santé mentale dans la système de justice pénale.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Meilleur accès au système de justice canadien
Location :
Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1Z1
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q1-00077
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
890439060
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Subvention désignée (PJPI)
Nom légal du bénéficiaire :
THE INTERNATIONAL CENTRE FOR THE CRIMINAL LAW REFORM & CRIMINAL JUSTICE POLICY
Circonscription fédérale :
Vancouver Quadra
Numéro de la circonscription fédérale :
59039
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariat et d'innovation (PJPI) soutien la responsabilité principale du ministère d’assurer un appui au système de justice. Le ministère joue un rôle essentiel pour assurer l’existence d’un système de justice canadien qui est équitable, adapté et accessible à tous. Le but à long terme du PJPI est de contribuer à faciliter l’accès au système de justice canadien et à renforcer le cadre juridique canadien. Il soutient les orientations stratégiques du ministère à l’égard d’enjeux liés à la violence familiale, à l’accès à la justice et aux autres émergents liées à la justice.