Subventions et des contributions :
Titre :
Accord ARE avec l'Alberta
Numéro de l’entente :
12284697
Valeur d'entente :
775 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 31 mars 2027
Description :
Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État en Alberta.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Edmonton, Alberta, CA T5J4A1
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q2-00004
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20222023 à 20262027 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 115 000,00 $ Date d'approbation : 2022/04/11 Année financière : 20222023 Trimestre : 1 Modification no1 Montant : 185 000,00 $ Date d'approbation : 2023/03/27 Modification no2 Montant : 475 000,00 $ Date d'approbation : 2024/08/29
Date de modification
29 août 2024
Nom légal du bénéficiaire :
L'AIDE JURIDIQUE DE L'ALBERTA
Circonscription fédérale :
Edmonton-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
48014
Programme :
Aide juridique
But du programme :
Le Programme d’aide juridique soutient la responsabilité essentielle du support au système de justice. Il soutient également le résultat clé suivant du ministère : les Canadiens qui ont des démêlés avec le système de justice bénéficient de l’accès aux services appropriés, permettant un système de justice équitable, opportun et accessible.
Modifications :