Subventions et des contributions :
Titre :
Programme Gladue
Numéro de l’entente :
12222112
Valeur d'entente :
658 702,00 $
Date d'entente :
1 déc. 2021 - 31 mars 2027
Description :
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Partenariats renforcés entre les communautés autochtones, les systèmes de justice communautaire, le système de justice pénale et d’autres partenaires communautaires
Location :
Toronto, Ontario, CA M5B1M4
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00004
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
129565040
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
Modification pour augmenter l'entente de financement de 60 393,00 $
Centres de coûts :
Programmes communautaires - Fonds de la stratégie de la justice applicable aux Autochtones
Intégrité du programme capacité
Date de modification
3 mars 2025
Nom légal du bénéficiaire :
ABORIGINAL LEGAL SERVICES INC.
Circonscription fédérale :
Toronto-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35108
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.
Modifications :