Titre :
Mesurer les avantages des services d’assistance parajudiciaire aux Autochtones : élaboration de projets
Numéro de l’entente :
13461446
Valeur d'entente :
60 000,00 $
Date d'entente :
1 févr. 2025 - 30 sept. 2025
Description :
Ce projet vise à mesurer les avantages des services d’assistance parajudiciaire aux Autochtones en appuyant les travaux préparatoires d’une étude multigouvernementale sur l’impact des conseillers parajudiciaires autochtones au Canada.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Connaissance accrue de leurs droits, de leurs obligations et des ressources disponibles par les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice.
Location :
North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P3J3
Numéro de référence :
119-2025-2026-Q1-00005
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Modification pour prolonger l'échéancier du projet
Centres de coûts :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Date de modification
27 juin 2025
Nom légal du bénéficiaire :
NATIVE COURTWORKER AND COUNSELLING ASSOCIATION OF BRITISH COLUMBIA, THE
Circonscription fédérale :
West Vancouver--Sunshine Coast--Sea to Sky Country
Numéro de la circonscription fédérale :
59042
Programme :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
But du programme :
Depuis 1978, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones permet au Ministère de verser des contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre d’accords de contribution bilatéraux pluriannels au titre du partage des coûts, dans le but d’appuyer la prestation de services culturellement adaptés aux Autochtones accusés d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice.