Subventions et des contributions :
Titre :
Entente de financement de programme des EIOEC 12392056
Numéro de l’entente :
12392056
Valeur d'entente :
0,00 $
Date d'entente :
1 janv. 2023 - 31 mars 2026
Description :
Dans le cadre de ce projet, du financement sera octroyé au Gouvernement de l'Alberta pour la préparation des rapports en vertu des Évaluations de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle (EIOEC) pour les clients éligibles. Les EIOEC sont des rapports pré-sentenciels qui ont pour but d'aider les tribunaux à tenir compte des manières dont les effets du racisme et de d'autres circonstances vécus par les Noirs et les autres minorités racisées ont contribué à leurs interactions avec le système de justice pénal.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Appuyer un système de justice équitable, pertinent et facile d’accès qui traduit les valeurs canadiennes
Location :
Edmonton, Alberta, CA T5K2E8
Numéro de référence :
119-2025-2026-Q2-00001
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
Modification pour réduire l'entente de financement de (651 000,00 $)
Centres de coûts :
Aide juridique - EIOEC
Date de modification
17 sept. 2025
Nom légal du bénéficiaire :
ALBERTA MINISTRY OF JUSTICE AND SOLICITOR GENERAL
Circonscription fédérale :
Edmonton-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
48014
Programme :
Aide juridique
But du programme :
Le Programme d’aide juridique soutient la responsabilité essentielle du support au système de justice. Il soutient également le résultat clé suivant du ministère : les Canadiens qui ont des démêlés avec le système de justice bénéficient de l’accès aux services appropriés, permettant un système de justice équitable, opportun et accessible.
Modifications :