Titre :
Projet de recherche sur l’accès à la justice pour les Franco-Ontariens handicapés
Numéro de l’entente :
13424618
Valeur d'entente :
49 400,00 $
Date d'entente :
1 août 2025 - 31 mars 2026
Description :
Ce projet comprend une étude des besoins d'accès à la justice dans les deux langues officielles qu'auraient les membres de communautés de langues officielles vivant avec des handicaps dans la région d'Ottawa et ses environs.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l’information sur la vulgarisation juridique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1Y4X5
Numéro de référence :
119-2025-2026-Q2-00016
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
130362817
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
FALO - Mesures pos.
Nom légal du bénéficiaire :
ABLE2: SUPPORT FOR PEOPLE WITH DISABILITIES
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35079
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.