Titre :
Services gratuits d’information juridique et de de séances d’informations sur les droits des consommateurs à la communauté anglophone de l’Ouest-de-l’Île de Montréal.
Numéro de l’entente :
13597960
Valeur d'entente :
50 835,00 $
Date d'entente :
1 août 2025 - 31 mars 2026
Description :
Ce projet comprend le développement et l'offre de services d’information juridique et des séances d’information en matière de droits des consommateurs aux communautés anglophones en situation minoritaire de l’Ouest-de-l’Île de Montréal et de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l’information sur la vulgarisation juridique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Location :
Montréal, Québec, CA H2Y2W8
Numéro de référence :
119-2025-2026-Q2-00017
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
FALO - Mesures pos.
Nom légal du bénéficiaire :
ASSOCIATION COOPÉRATIVE D’ÉCONOMIE FAMILIALE DU CENTRE DE MONTRÉAL (OPÉRANT SOUS LE NOM OPTION CONSOMMATEURS)
Circonscription fédérale :
Laurier—Sainte-Marie
Numéro de la circonscription fédérale :
24037
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.