Titre :
Traduction en français de ressources doctrinales canadiennes afin d’améliorer l’accès à une information juridique de qualité dans les deux langues officielles.
Numéro de l’entente :
13585645
Valeur d'entente :
100 000,00 $
Date d'entente :
1 août 2025 - 31 mars 2026
Description :
Le projet vise à traduire en français un ensemble de textes doctrinaux spécialisés portant sur des enjeux concrets liés à l'exercice du droit au Canada. Ces textes, sélectionnés en raison de leur qualité, de leur pertinence pratique et de leur utilité pour les juristes, traitent notamment de la responsabilité fiduciaire, du harcèlement civil, de la responsabilité du fait d'autrui, de l'éthique professionnelle, du travail avec des clientèles vulnérables et de la méthodologie de la recherche et rédaction juridiques.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Capacité accrue des intervenants d’offrir des services liés à la justice dans les deux langues officielles
Location :
Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9
Numéro de référence :
119-2025-2026-Q2-00022
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
108160979
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
FALO - Mesures pos.
Nom légal du bénéficiaire :
CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES
Circonscription fédérale :
Moncton—Dieppe
Numéro de la circonscription fédérale :
13007
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.