Titre :
Quatrième édition du livre Les droits linguistiques au Canada et première édition de la version anglaise du livre, Les droits linguistiques au Canada
Numéro de l’entente :
13485318
Valeur d'entente :
127 968,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2026 - 31 mars 2027
Description :
Le projet va publier la 4e édition en français et la première traduction anglaise de Les droits linguistiques au Canada. Cette édition offrira une ressource bilingue essentielle pour les praticiens et étudiants en droit des langues officielles.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Poursuite de l’engagement et de la consultation avec les intervenants de la communauté
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5
Numéro de référence :
119-2025-2026-Q4-00316
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
119278877
Recipient Type:
établissement universitaire et institution publique
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
FALO - Mesures pos.
Nom légal du bénéficiaire :
UNIVERSITÉ D'OTTAWA - FACULTÉ DE DROIT
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35079
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.