Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de financement des services de justice pour les jeunes
Numéro de l’entente :
12209244
Valeur d'entente :
136 244 814,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2021 - 31 mars 2027
Description :
Le gouvernement de l'Alberta a conclu un accord avec le ministère de la Justice du Canada visant le partage des coûts des services et des programmes de justice pour les jeunes sur son territoire. Le but premier de l'accord est de soutenir et de promouvoir les programmes et services compatibles avec les objectifs suivants : - favoriser la mise en œuvre de mesures de responsabilisation proportionnelles et opportunes à l'égard de comportements illégaux; - faciliter la réadaptation des jeunes et leur réinsertion dans la société; - cibler, pour le recours à la procédure judiciaire, les infractions les plus graves; et, - cibler, pour le recours à la détention et à la mise sous garde, les infractions les plus graves.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Edmonton, Alberta, CA T5K2E8
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00123
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20212022 à 20262027
Nom légal du bénéficiaire :
GOVERNMENT OF ALBERTA, MINISTRY OF JUSTICE AND SOLICITOR GENERAL
Circonscription fédérale :
Edmonton-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
48014
Programme :
Programme de financement des services de justice pour les jeunes
But du programme :
Le Programme de financement des services de justice pour les jeunes soutient l’exécution de programmes et de services de justice pour les jeunes afin d’appuyer les orientations stratégiques de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.