Titre :
Initiatives du Réseau national de formation en justice 2023-2028
Numéro de l’entente :
12710355
Valeur d'entente :
991 750,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 31 mars 2026
Description :
Le projet consiste en la coordination et le soutien de la mise en œuvre d'initiatives de formation provenant des organismes membres du Réseau national de formation en justice. Les initiatives contribueront à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles par le biais de formations sur le français juridique pour les professionnels de la justice et de formations juridiques dispensées en français. L'organisme conduira également une collecte de données pour démontrer l'impact des initiatives provenant du réseau.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1S1C4
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q4-00055
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
888313004
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20232024 à 20252026 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 971 445,00 $ Date d'approbation : 2023/03/31 Année financière : 20222023 Trimestre : 4 Modification no1 Montant : 20 305,00 $ Date d'approbation : 2024/02/02
Date de modification
2 févr. 2024
Nom légal du bénéficiaire :
ASSOCIATION DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE LA FRANCOPHONIE CANADIENNE
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.