Subventions et des contributions :
Titre :
L'impact des évaluations de l'origine ethnique et culturelle pour les membres du système judiciaire.
Numéro de l’entente :
12047783
Valeur d'entente :
466 771,00 $
Date d'entente :
1 oct. 2021 - 31 mars 2026
Description :
L'institut national de la magistrature (INM) développera un cours en ligne sur L'impact des évaluations de l'origine ethnique et culturelle (IEOEC) pour les membres du système judiciaire canadien. Ce cours sera développé en français et en anglais et sera disponible aux juges des cours provinciales et territoriales y compris le Tribunal de la jeunesse, le Tribunal pour les adolescents et les juges des tribunaux de la jeunesse à travers le pays via le site Internet du INM. Le cours sera également disponible pour tous les juges nommés au niveau fédéral.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1P5H9
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q2-00002
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
130089980
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20212022 à 20262027 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 302 500,00 $ Date d'approbation : 2021/08/06 Année financière : 20212022 Trimestre : 2 Modification no3 Montant : 164 271,00 $ Date d'approbation : 2024/07/12
Date de modification
12 juil. 2024
Nom légal du bénéficiaire :
INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Aide juridique
But du programme :
Le Programme d’aide juridique soutient la responsabilité essentielle du support au système de justice. Il soutient également le résultat clé suivant du ministère : les Canadiens qui ont des démêlés avec le système de justice bénéficient de l’accès aux services appropriés, permettant un système de justice équitable, opportun et accessible.
Modifications :