Subventions et des contributions :
Titre :
Système national de transfert de propriété immobilière
Numéro de l’entente :
1013905
Valeur d'entente :
225 000,00 $
Date d'entente :
1 nov. 2023 - 31 déc. 2024
Description :
Système national de transfert de propriété immobilière : Une plateforme complète automatisant les flux de travail, la génération de documents et la gestion des tâches, améliorée par ROC, les intégrations de tiers et les salles de signature virtuelles pour des transactions immobilières efficaces et spécifiques à chaque province.
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Résultats prévus :
Le PARI, par le biais des Contributions aux entreprises, vise à appuyer la recherche, le développement, l’adaptation et/ou l’adoption au Canada de produits, de services ou de processus novateurs ou axés sur des technologies nouvelles ou améliorées, et ce jusqu’à leur commercialisation
Location :
Mississauga, Ontario, CA L5V 2N6
Numéro de référence :
172-2023-2024-Q4-1013905
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
838015840
Recipient Type:
organisme à but lucratif
Informations supplémentaires :
Cet accord a été modifié 1 fois La valeur totale des modifications est de 225 000 dollars.
Date de modification
19 mars 2024
Nom commercial du récipient :
Axess Law
Nom légal du bénéficiaire :
Axess Law Professional Corporation
Circonscription fédérale :
Mississauga--Malton
Numéro de la circonscription fédérale :
35062
Programme :
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
But du programme :
Le PARI, par le biais des Contributions aux entreprises, vise à appuyer la recherche, le développement, l’adaptation et/ou l’adoption au Canada de produits, de services ou de processus novateurs ou axés sur des technologies nouvelles ou améliorées, et ce jusqu’à leur commercialisation
Domaine :
Les projets des Contributions aux entreprises stimulent la création de richesse au Canada grâce à l’innovation technologique.
Identificateur du SCIAN :
541110
Modifications :