Subventions et des contributions :
Titre :
GC-129353S
Numéro de l’entente :
GC-129353S
Valeur d'entente :
46 999,99 $
Date d'entente :
5 févr. 2019 - 31 mars 2020
Description :
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Résultats prévus :
Des consultations plus approfondies auprès de groupes autochtones, et ce, de façon plus fréquente et plus vaste comparativement aux niveaux d'avant le financement.
Location :
NORTH SAANICH, Colombie-Britannique, CA V8L 5S4
Numéro de référence :
115-2018-2019-Q4-07685
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
891512733
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Renseignements supplémentaires :
Le bénéficiaire réaffecte ou redistribue par ailleurs la subvention ou la contribution octroyée à des tiers. Subvention ou contribution octroyée s'appliquant à plus d'un exercice financier.
Nom commercial du récipient :
TSEYCUM BAND COUNCIL
Nom légal du bénéficiaire :
TSEYCUM BAND COUNCIL
Programme :
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
But du programme :
Inciter la participation efficace des Autochtones, afin que l'ensemble du processus d'évaluation environnemental fédéral tienne compte des préoccupations et des intérêts des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets qui doivent faire l'objet d'une telle évaluation fédérale et d'un examen réglementaire, conformément à la LCEE de 2012 et à la Loi sur l'ONE.