Titre :
Les Mesures d’intervention de rechange (MIR) – Programme d’aide financière aux participants – Pipelines Premières Nations de Cold Lake
Numéro de l’entente :
GC-130334S
Valeur d'entente :
10 000,00 $
Date d'entente :
6 déc. 2022 - 31 déc. 2022
Description :
De fournissent aux communautés et aux organisations autochtones le financement qui leur est nécessaire pour prendre part à l'élaboration et à l'amélioration des mesures d'intervention du Canada applicables aux pipelines sous réglementation fédérale afin de gérer d'éventuels déversements d'hydrocarbures dans la chaîne d'approvisionnement en hydrocarbures du Canada.
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Résultats prévus :
À la présentation d’un avis sur le contenu du document d’intention relatif aux MIR ou durant les séances de mobilisation sur les MIR dirigées par le gouvernement fédéral ainsi que les documents qui y sont liés en ce qui concerne les conséquences possibles de déversements d’hydrocarbures d’oléoducs sous réglementation fédérale.
Location :
COLD LAKE, Alberta, CA T9M 1P1
Numéro de référence :
115-2022-2023-Q3-13716
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom commercial du récipient :
Cold Lake First Nations
Nom légal du bénéficiaire :
COLD LAKE FIRST NATIONS
Programme :
Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
But du programme :
L'objectif est de faciliter la participation des Autochtones aux dialogues liés au mandat de Ressources naturelles Canada. Au cours de ces dialogues, les groupes autochtones peuvent soulever des enjeux relatifs aux ressources naturelles, qui seront suivies et évaluées au fur et à mesure que le dialogue se poursuivra afin de déterminer si elles ont été adéquatement traitées. Aussi, les enjeux par rapport à d'autres domaines de juridiction fédérale, seront communiquées à d'autres ministères fédéraux afin de déterminer si l'enjeu peut être réglée.