Subventions et des contributions :

Penser le droit à la vie privée au regard des droits individuels et collectifs

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49 508,00 $

9 juin 2021 - 31 mars 2022

À l'ère des données massives, les récentes technologies et l’intelligence artificielle permettent d’inférer des attributs privés à partir d’une quantité de données qui sont anodines lorsque prises isolément, mais qui, par recoupement avec d’autres données, peuvent révéler de façon probabiliste les opinions politiques, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle, le mode de vie et l’état de santé des personnes. Ces informations inférées à partir de renseignements qui ne sont pas forcément personnels peuvent être utilisées pour influencer ou manipuler des comportements ou des opinions et pour exercer du profilage ou de la discrimination. De plus en plus d’experts soulignent l’importance de prendre en charge ce domaine de préoccupation relativement nouveau concernant la vie privée et la protection des données. Certains réclament même un droit à des « inférences raisonnables ». Dans leurs récents travaux, les chercheurs ont montré que les mesures de protection offertes par les lois canadiennes actuelles et proposées (projet de loi C-11) ne protègent pas adéquatement la vie privée des personnes quant aux risques posés par l’utilisation de renseignements inférés. Pour protéger convenablement les personnes de ces risques, ils ont soutenu qu’il est nécessaire de déplacer l'attention du contrôle des données personnelles axé sur le consentement individuel vers un encadrement réglementaire de l’utilisation des inférences. Les chercheurs ont notamment avancé que certaines inférences devraient être interdites. Les résultats de leurs travaux appuient le point de vue selon lequel le droit à la vie privée est une condition nécessaire à l’exercice d’autres droits fondamentaux. Toutefois, cette proposition se trouve confrontée à une difficulté majeure. En effet, des experts soutiennent que la protection des droits fondamentaux ne doit pas intervenir dans le cadre de la protection de la vie privée, car ces droits fondamentaux peuvent être protégés indépendamment de la vie privée. Par ailleurs, certains défenseurs d’une conception distinctive de la vie privée – qui soutiennent la notion de protection de la vie privée « collective » – affirment que la protection du droit à la vie privée doit inclure la protection des groupes algorithmiques, à savoir ces groupes de personnes qui partagent une identité générique générée au moyen d’algorithmes. Que doit-on en penser? Les chercheurs entreprennent une analyse critique de ces deux thèses fondamentales. Selon eux, cette analyse est nécessaire s’il est question d’offrir une protection des renseignements personnels fondée sur les droits et la reconnaissance du droit à la vie privée dans toute sa portée.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Québec, Québec, CA G1V 0A6

CP-000019

contribution

Subventions et des contributions

établissement universitaire et institution publique

Université Laval

Faculty of Philosophy, Université Laval / Faculté de philosophie, Université Laval

Programme des contributions