Subventions et des contributions :
Titre :
Décret no 249 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
0,00 $
Date d'entente :
23 mars 2023 - 23 mars 2028
Description :
Pour aider la Nouvelle-Écosse à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière à la Colombie Britannique à l’égard de l’urgence provinciale.
Location :
Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2L4
Numéro de référence :
088-2022-2023-Q4-00261
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La valeur finale sera déterminée par les états vérifiés.
Nom légal du bénéficiaire :
Nouvelle-Écosse
Programme :
(AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
But du programme :
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.