Subventions et des contributions :
Titre :
Décret no 254 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
8 703 504,00 $
Date d'entente :
28 avr. 2023 - 28 avr. 2028
Description :
Pour aider le Yukon à payer les coûts liés à l'inondation du printemps 2022, en vertu des AAFCC.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière au Yukon à l’égard de l’urgence provinciale.
Location :
Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6
Numéro de référence :
088-2023-2024-Q1-00072
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Renseignements supplémentaires :
La valeur de l'accord est basée sur l'estimation par le territoire des coûts admissibles d'intervention et de rétablissement au moment de l'approbation du décret. La valeur finale sera déterminée par des états vérifiés.
Nom légal du bénéficiaire :
Yukon
Programme :
(AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
But du programme :
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.