Titre :
Engagement sur la gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre législatif - 2024-25
Numéro de l’entente :
3105-24239
Valeur d'entente :
36 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2024 - 31 mars 2025
Description :
Cette entente s’inscrit dans la continuité des travaux entrepris par le Conseil de gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre de la consultation sur la gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre législatif (3105-23095 et 3105-23302). L’objectif de ce projet est de poursuivre le processus complet d’examen et de consultation avec les conseils de gouvernance des services de police des Premières Nations afin d’éclairer l’élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Les résultats attendus de ce projet comprennent une meilleure compréhension de l’état actuel de la gouvernance policière des services de police des Premières nations au Canada et une efficacité et une utilisation accrues des pratiques exemplaires en matière de gouvernance policière pour soutenir les services de police des Premières nations. Dans l’ensemble, les résultats de ce projet contribueront à l’élaboration conjointe d’un cadre législatif habilitant pour les services de police des Premières nations qui peut établir des normes de gouvernance et rester fidèle aux besoins des services de police communautaires. Le projet améliorera l’efficacité des services de police des communautés des Premières Nations qui sont professionnels, dévoués et culturellement adaptés aux besoins de sécurité publique des communautés.
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1N 5W1
Numéro de référence :
088-2024-2025-Q3-00002
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
Nom commercial du récipient :
Association canadienne de gouvernance de police
Nom légal du bénéficiaire :
Association canadienne de gouvernance de police
Programme :
(PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
But du programme :
Améliorer l'efficacité des services de police dans les communautés des Premières nations et des Inuits en termes de pertinence culturelle et de réponse aux besoins des communautés en matière de sécurité publique.
Soutenir les services de police dans les communautés des Premières nations et des Inuits qui sont professionnels, dévoués et culturellement adaptés aux communautés qu'ils servent.