Subventions et des contributions :

Titre :
Entente de contribution avec la Ville d'Ottawa - Visite du président des États-Unis d'Amérique 2023
Numéro de l’entente :
25898
Valeur d'entente :
7 373 207,00 $
Date d'entente :
10 janv. 2023 - 31 déc. 2023
Description :
L'objectif de l'entente de contribution est de permettre au Canada de rembourser à la ville d'Ottawa les coûts supplémentaires de sûreté et de sécurité encourus par le service de police d'Ottawa pendant la durée de l'opération de sécurité menée par la GRC pour la visite du POTUS à Ottawa en 2023, qui a été un succès du point de vue de la sûreté et de la sécurité.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :

Court terme :
L'administration dispose des ressources supplémentaires en matière de sécurité (c.-à-d. les biens, l'équipement et le personnel) pour soutenir les opérations de sécurité dirigées par la GRC.

Ce résultat a été atteint grâce à l'acquisition par la ville d'Ottawa, par l'intermédiaire du Service de police d'Ottawa (SPO), de toutes les ressources de sécurité nécessaires pour soutenir les opérations de sécurité, y compris les biens, l'équipement et le personnel.

Moyen terme :
Engagement précoce du gouvernement fédéral auprès des administrations afin de faire progresser les activités de planification et d'acquisition rentables et de renforcer la coopération entre l'administration hôte et le gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral s'est engagé dès les premières étapes de la planification des opérations de sécurité dirigées par la GRC, et les fonctionnaires de la fonction publique continuent de collaborer avec la fonction publique de l'Ontario pour faire avancer l'entente de contribution.

À long terme :
Gestion saine des coûts supplémentaires admissibles liés à la sécurité lors d'un événement international majeur.

Ce résultat sera atteint en remboursant à la Ville d'Ottawa les coûts supplémentaires de sécurité admissibles engagés pour cet événement par l'entremise d'une entente de contribution.

Location :
Ottawa, Ontario, CA K1Y 1X4
Numéro de référence :
088-2024-2025-Q4-00151
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Renseignements supplémentaires :

Un délai de déclaration est normal pour ce programme parce que les dépenses ont été comptabilisées après l'événement et qu'une entente de contribution pour rembourser le bénéficiaire ne peut être conclu lorsqu'une source de fonds est assurée.

Nom commercial du récipient :
Ville d'Ottawa
Nom légal du bénéficiaire :
Ville d'Ottawa
Programme :
(CCSEIM) Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
But du programme :

Programme de contribution visant à rembourser aux juridictions hôtes les coûts de sécurité extraordinaires à l'appui d'une opération de sécurité dirigée par la GRC pour un événement international dirigé par le premier ministre ou un ministre.