Subventions et des contributions :
Titre :
Décret no 277 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
6 149 321,00 $
Date d'entente :
31 janv. 2025 - 31 janv. 2030
Description :
Aider les Territoires du nord-ouest à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2024 en vertu des AAFCC.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière aux Territoires du nord-ouest à l’égard de l’urgence territoriale.
Location :
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9
Numéro de référence :
088-2024-2025-Q4-00259
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Renseignements supplémentaires :
La valeur de l'entente est basée sur l'estimation par la province des coûts admissibles d'intervention et de rétablissement au moment de l'approbation du décret. La valeur finale sera déterminée par des états vérifiés.
Nom commercial du récipient :
Territoires du nord-ouest
Nom légal du bénéficiaire :
Territoires du nord-ouest
Programme :
(AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
But du programme :
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.