Subventions et des contributions :

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Numéro de l’entente :
3840806
Valeur d'entente :
3 450 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2020 - 31 mars 2021
Description :
Le Programme de contribution pour les analyses biologiques (PCAB) fournit des contributions financières aux provinces de l'Ontario et du Québec qui ont établi des laboratoires judiciaires indépendants afin d'effectuer des analyses biologiques, y compris des analyses d'identification génétique, à l'appui d'enquêtes et de poursuites criminelles. Ces contributions ont pour but d'encourager les provinces à verser des profils génétiques au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques (BNDG).
Organisation :
Sécurité publique Canada
Location :
Toronto, Ontario, CA M3M 0B1
Numéro de référence :
214-2020-2021-Q4-0004
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Renseignements supplémentaires :

L'accord a été signé au quatrième trimestre de l'exercice 2020-2021.

Nom légal du bénéficiaire :
Ontario
Programme :
(PCAB) Programme de contribution aux analyses biologiques