Subventions et des contributions :
Titre :
Mobilisation sur la gouvernance des services de police des Premières Nations dans les limites du cadre législatif 2023-2024
Numéro de l’entente :
4677965
Valeur d'entente :
105 050,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 31 mars 2024
Description :
Cette contribution vise à mener un processus de mobilisation approfondi avec les conseils d’administration des services de police autogérés des Premières Nations afin de contribuer à l’élaboration conjointe de la loi fédérale sur les services de police des Premières Nations en tant que service essentiel et de veiller à ce que la loi tienne dûment compte des cadres de gouvernance nécessaires à la mise en œuvre de cette loi.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le projet améliorera l’efficacité des services de police dans les collectivités des Premières Nations qui sont professionnels, spécialisés et adaptés aux besoins des collectivités en matière de sécurité publique.
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1N 5W1
Numéro de référence :
088-2023-2024-Q2-00048
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignements supplémentaires :
Signé au deuxième trimestre avec une date de début de pré-exécution.
Nom légal du bénéficiaire :
Canadian Association of Police Governance
Programme :
(PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
But du programme :
Le but du programme vise à soutenir, dans les collectivités des Premières nations, des services de police qui sont professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités qu’ils servent.