Subventions et des contributions :
Titre :
Décret no 268 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
5 512 700,00 $
Date d'entente :
25 mars 2024 - 25 mars 2029
Description :
Pour aider le Yukon à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2023, en vertu des AAFCC.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière au Yukon à l’égard de l’urgence provinciale.
Location :
Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6
Numéro de référence :
088-2023-2024-Q4-00254
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La valeur de l'entente est basée sur l'estimation par le territoire des coûts admissibles d'intervention et de rétablissement au moment de l'approbation du décret. La valeur finale sera déterminée par des états vérifiés.
Nom légal du bénéficiaire :
Yukon
Programme :
(AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
But du programme :
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.