Subventions et des contributions :
Titre :
Décret no 265 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
19 188 182,00 $
Date d'entente :
25 mars 2024 - 25 mars 2029
Description :
Aider la Colombie-Britannique à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2023, en vertu des AAFCC.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière à la Colombie Britannique à l’égard de l’urgence provinciale.
Location :
Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 1X4
Numéro de référence :
088-2023-2024-Q4-00256
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La valeur de l'entente est basée sur l'estimation par la province des coûts admissibles d'intervention et de rétablissement au moment de l'approbation du décret. La valeur finale sera déterminée par des états vérifiés.
Nom légal du bénéficiaire :
Colombie-Britannique
Programme :
(AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
But du programme :
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.