Titre :
Analyses d’ADN - Québec 2023-2027
Numéro de l’entente :
24178
Valeur d'entente :
22 471 072,00 $
Date d'entente :
20 mars 2024 - 1 nov. 2027
Description :
Ce programme fournit des contributions aux gouvernements de l'Ontario et du Québec qui exploitent des laboratoires médico-légaux effectuant des analyses biologiques à des fins d'identification criminelle et qui fournissent à la BNDG des profils d'ADN recueillis sur les lieux d'un crime. Le programme s'aligne sur les priorités du gouvernement du Canada et sur les objectifs du Ministère pour un Canada sûr et résilient. Le discours du Trône de 2010 a réitéré les priorités du gouvernement de 2008, à savoir la lutte contre la criminalité et l'efficacité du système judiciaire, et a souligné l'importance d'une justice efficace, rapide et impartiale. Il est essentiel pour la sécurité publique qu'une structure de financement stable soit en place pour garantir que les crimes fassent l'objet d'enquêtes efficaces et efficientes, et que les délinquants soient reconnus coupables et condamnés de manière équitable. Le BCACP s'aligne sur l'objectif global du gouvernement fédéral de soutenir un cadre national durable d'analyse génétique dans le cadre de la promotion de la sécurité publique et d'un système judiciaire efficace. Le BCACP s'aligne également sur les objectifs du ministère et du gouvernement du Canada atteints grâce au partage des coûts de l'analyse génétique médico-légale, comme le prévoient les accords sur l'analyse des cas de biologie, et garantit de la même façon une approche durable, cohérente et équitable du partage des coûts de l'analyse génétique au Canada.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Les objectifs du BCACP sont les suivants : - Augmenter la capacité opérationnelle des laboratoires judiciaires de l'Ontario et du Québec ; - Réduire les délais de traitement ; - Réduire l'arriéré des dossiers ; et - Augmenter le nombre de profils soumis au fichier de criminalistique de la BNDG. En atteignant ces objectifs, le BCACP contribuera aux objectifs plus larges d'un régime durable de traitement des cas de biologie au Canada et favorisera l'accroissement de l'efficacité et de l'efficience de la BNDG.
Location :
Montréal, Québec, CA H2K 3S7
Numéro de référence :
088-2023-2024-Q4-00265
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Nom commercial du récipient :
Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale
Nom légal du bénéficiaire :
Gouvernement du Québec
Programme :
(PCAB) Programme de contribution aux analyses biologiques
But du programme :
Le Programme de contribution à l'analyse des cas biologiques fournit des contributions financières à la province de Québec, qui a mis en place un laboratoire médico-légal indépendant dans le but d'effectuer des analyses biologiques, y compris des analyses d'identification génétique, à l'appui d'enquêtes et de poursuites pénales. L'objectif de cette contribution est d'encourager les provinces à verser des profils d'ADN au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques (BNDG). Ces profils seront utilisés par les forces de l'ordre pour faciliter les enquêtes criminelles et les poursuites qui contribuent à la sécurité publique de tous les Canadiens.