Subventions et des contributions :
Titre :
Décret modifiant le Décret no 207 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Numéro de l’entente :
3537473
Valeur d'entente :
0,00 $
Date d'entente :
31 mai 2018 - 30 mai 2023
Description :
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière au Manitoba à l’égard de l’urgence provinciale.
Location :
Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0V8
Numéro de référence :
214-2019-2020-Q4-0023
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
Cet amendement vise a ajouter les collectivités touchées qui ont été omises.
Date de modification
13 mars 2020
Nom légal du bénéficiaire :
Manitoba
Programme :
(AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
But du programme :
Pour aider la province du Manitoba à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2017, en vertu des AAFCC.
Domaine :
Les dépenses admissibles comprennent, sans s'y limiter, celles liées aux opérations de sauvetage, à la remise des services publics et des infrastructures à leur état initial, et au remplacement ou à la réparation des biens essentiels et fondamentaux des particuliers, des petites entreprises et des petites exploitations agricoles.
Modifications :