Subventions et des contributions :

Titre :
Plan de prestations des survivants de la GRC
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
723 250,39 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 30 juin 2023
Description :
Le Régime de prestations des survivants prévoit une allocation pour les survivants des membres réguliers et civils qui subissent un décès lié a leur service. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de gains ouvrant droit à pension équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Résultats prévus :

Le Régime de prestations des survivants prévoit une allocation pour les survivants des membres réguliers et civils qui subissent un décès lié a leur service. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de gains ouvrant droit à pension équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.

Location :
Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2
Numéro de référence :
131-2023-2024-Q1-0007
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Informations supplémentaires :

141 bénéficiaires

Nom légal du bénéficiaire :
rapport en lots
Programme :
Plan de prestations des survivants de la GRC
But du programme :

Le Régime de prestations des survivants prévoit une allocation pour les survivants des membres réguliers et civils qui subissent un décès lié a leur service. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de gains ouvrant droit à pension équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.

Domaine :
nationale