Titre :
AMENDEMENT- Accord de contribution avec la province de Nouveau-Brunswick
Valeur d'entente :
409 216,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 1 mars 2027
Description :
L'accord vise à énoncer les modalités selon lesquelles le PCAF fournira un financement au bénéficiaire dans le cadre du Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Ce financement sert à indemniser le bénéficiaire pour certains coûts administratifs associés à la prestation de services en vertu de la Loi sur les armes à feu sur son territoire.
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Résultats prévus :
L'accord vise à énoncer les modalités selon lesquelles le PCAF fournira un financement au bénéficiaire dans le cadre du Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Ce financement sert à indemniser le bénéficiaire pour certains coûts administratifs associés à la prestation de services en vertu de la Loi sur les armes à feu sur son territoire.
Location :
NIL, Nouveau-Brunswick, CA
Numéro de référence :
131-2024-2025-Q4-0004
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Renseignements supplémentaires :
Montant initial de 4,875,000$ déclaré au 1er trimestre de l'exercice 2023-24. La modification 1 vise à augmenter la valeur de 409,216 $
Date de modification
25 mars 2025
Nom commercial du récipient :
Nouveau-Brunswick
Nom légal du bénéficiaire :
Provence de Nouveau-Brunswick
Programme :
Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes
But du programme :
L’article 95 de la Loi autorise le ministre de la Sécurité publique, avec l’approbation du gouverneur en conseil, à conclure des accords de contribution avec les provinces participantes et de les indemniser pour certains coûts administratifs effectivement engagés dans la prestation de services liés aux armes à feu sur leur territoire.