Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
150 000,00 $
Date d'entente :
29 mars 2011 -
Description :
Contribution canadienne à une initiative transnationale menée par l'OCDE qui vise à identifier des méthodes pour mesurer le rendement des systèmes de réglementation.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Location :
Paris, Autre, FR
Numéro de référence :
GC-2010-2011-Q4-00002
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisation internationale (non gouvernementale)
Informations supplémentaires :
Cette contribution comprends 75 000 $ en 2010-2011 et 75 000 $ en 2011-2012.
Nom commercial du récipient :
Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD)
Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
Nom légal du bénéficiaire :
Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD)
Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
Programme :
Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche