Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
50 000,00 $
Date d'entente :
26 nov. 2019 - 31 mars 2020
Description :
La contribution versée à l’Institut C.D Howe sera utilisée pour mobiliser l’industrie, le milieu universitaire et le gouvernement dans le cadre d’une conférence afin de mieux définir les liens qui existe entre la réglementation et la compétitivité et mieux comprendre les répercussions de ces liens. Le but sera de maximiser les résultats en matière de santé, de sûreté, de sécurité et de durabilité de l’environnement que la réglementation vise à atteindre, tout en réduisant au minimum le fardeau réglementaire et la pression sur l’économie.
L’Institut C.D. Howe réunira les intervenants pour : 1) aider à définir les concepts de compétitivité réglementaire et l’effet du fardeau réglementaire cumulatif sur la compétitivité; 2) examiner le lien qui existe entre le fardeau réglementaire cumulatif et la compétitivité du secteur privé; 3) mettre en évidence des points d’interaction réglementaires typiques pour les entreprises et donner des exemples où le gouvernement a réussi à rendre ses systèmes réglementaires plus transparents, efficaces, dynamiques et novateurs.
L’Institut C.D. Howe préparera un rapport qui résumera les conclusions et les recommandations formulées au cours de la conférence et dans le cadre de ses recherches. L’information servira à orienter la politique réglementaire, les pratiques du secteur public et les changements éventuels visant à moderniser la Loi sur la réduction de la paperasse.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Location :
Toronto, Ontario, CA M5E1J8
Numéro de référence :
GC-2019-2020-Q3-00001
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom commercial du récipient :
Institut C.D. Howe
Nom légal du bénéficiaire :
C.D. Howe Institute
Programme :
Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche