Subventions et des contributions :

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Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
130 000,00 $
Date d'entente :
2 mars 2021 - 31 mai 2022
Description :
La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise à appuyer la 12e Conférence de l’OCDE sur la mesure du rendement réglementaire (MRR), qui se tiendra à Ottawa, au Canada, du 22 au 25 juin 2021. L’objectif de la série de conférences sur MRR est de permettre des discussions approfondies sur des sujets précis liés à la mesure du rendement réglementaire. C’est également une occasion pour les pays de l’OCDE de discuter de la façon dont les améliorations apportées à la gouvernance réglementaire peuvent procurer des avantages aux entreprises et aux citoyens.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Résultats prévus :

Les résultats escomptés de ce projet sont les suivants :

  1. Aider les pays de l’OCDE à démontrer comment les améliorations apportées à la gouvernance réglementaire procurent des avantages réels
    aux entreprises et aux citoyens.
  2. Appuyer les efforts déployés par les pays pour mesurer le rendement réglementaire afin de déterminer les domaines où les améliorations
    apportées à des politiques réglementaires, à des programmes et à des outils généreront les dividendes les plus élevés et présenter les
    progrès réalisés.
  3. Donner aux délégués du Comité de la politique de la réglementation (CPR) une occasion de discuter de questions d’une grande valeur
    stratégique puisque les résultats des recherches de la conférence servent ensuite à orienter les travaux et les initiatives stratégiques
    du CPR.
  4. Offrir au gouvernement du Canada l’occasion d’appuyer les travaux de l’OCDE sur la mesure du rendement réglementaire, de communiquer
    aux autres parties membres du CPR son expertise centrale en matière de surveillance dans le contexte de la réglementation et d’obtenir des
    renseignements utiles sur divers sujets (p. ex., réglementation adaptative et technologies émergentes) afin d’éclairer la voie que suivra le
    Canada pendant qu’il cherche à mettre en œuvre ses engagements visant à poursuivre les initiatives de modernisation de la réglementation.
Location :
Paris, Autre, FR
Numéro de référence :
GC-2020-2021-Q4-00002
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisation internationale (non gouvernementale)
Nom commercial du récipient :
Organisation for Economic Co-operation and Development L'Organisation de coopération et de développement économiques
Nom légal du bénéficiaire :
Organisation for Economic Co-operation and Development L'Organisation de coopération et de développement économiques
Programme :
Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche