Titre :
Entente pour la mise en Suvre du plan de consultation pour la Nation Waban-Aki
Numéro de l’entente :
163278
Valeur d'entente :
179 005,00 $
Date d'entente :
11 sept. 2019 - 31 mars 2027
Description :
Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en Suvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions.
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Les peuples autochtones participent à la mise en S?uvre des initiatives en matière de politiques de lois et de programmes.
Location :
WOLINAK, Québec, CA G0X1B0
Numéro de référence :
217-2019-2020-Q2-00676
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
La divulgation relative à cette entente de financement a été retardée. La valeur de l'entente a été modifiée. La date de fin prévue de l'entente a été modifiée. Le nom légal du bénéficiaire en anglais a été modifié. Le nom légal du bénéficiaire en français a été modifié.
Date de modification
19 déc. 2023
Nom légal du bénéficiaire :
Grand Conseil de la Nation Waban-Aki
Circonscription fédérale :
Bécancour--Nicolet--Saurel
Numéro de la circonscription fédérale :
24009
Programme :
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
But du programme :
Ce programme harmonisé a pour objectif général de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en encourageant et en appuyant leur collaboration et leur participation aux processus de consultation concernant les programmes les politiques les processus la réglementation les mesures législatives et les directives pour développer les capacités des collectivités autochtones pour l'administration et la mise en S?uvre d'éléments du réseau de transport et de donner aux groupes autochtones la possibilité de recueillir des informations de donner leur point de vue de rassembler de protéger et de mettre à profit les connaissances autochtones dans la prise de décisions.