Titre :
Entente pour l'évaluation de l'impact du Programme de protection des océans sur les Premières Nations et participation à la Loi sur les eaux navigables canadiennes
Numéro de l’entente :
163732
Valeur d'entente :
300 000,00 $
Date d'entente :
23 déc. 2020 - 31 mars 2024
Description :
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en Suvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en Suvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes les politiques les processus les règlements les lois et les directives de TC
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Les bénéficiaires ont une meilleure connaissance du réseau de transports national (par ex. la navigation) et ses répercussions Les peuples autochtones participent à la mise en S?uvre des initiatives en matière de politiques de lois et de programmes.
Location :
OTTAWA, Ontario, CA K6H0G5
Numéro de référence :
217-2020-2021-Q4-03956
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
La divulgation relative à cette entente de financement a été retardée. La valeur de l'entente a été modifiée. La date de fin prévue de l'entente a été modifiée.
Date de modification
30 mars 2023
Nom légal du bénéficiaire :
Fraternité des Indiens du Canada
Organisme de recherche :
The National Indian Brotherhood (Assembly of First Nations)|The National Indian Brotherhood (Assembly of First Nations)
Circonscription fédérale :
Stormont--Dundas--South Glengarry
Numéro de la circonscription fédérale :
35102
Programme :
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
But du programme :
Ce programme harmonisé a pour objectif général de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en encourageant et en appuyant leur collaboration et leur participation aux processus de consultation concernant les programmes les politiques les processus la réglementation les mesures législatives et les directives pour développer les capacités des collectivités autochtones pour l'administration et la mise en S?uvre d'éléments du réseau de transport et de donner aux groupes autochtones la possibilité de recueillir des informations de donner leur point de vue de rassembler de protéger et de mettre à profit les connaissances autochtones dans la prise de décisions.