Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour le projet de la Sécurité des transporteurs routiers - Mise en Suvre uniforme des normes du code canadien de sécurité
Numéro de l’entente :
164006
Valeur d'entente :
9 587 096,70 $
Date d'entente :
22 juin 2021 - 31 déc. 2025
Description :
Appuyer l'application du règlement lié aux activités de camionnage interprovinciales
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l'alignement des compétences sur les pratiques exemplaires appuyées par TC qui améliorent la sécurité routière.
Location :
QUEBEC, Québec, CA G1R5H1
Numéro de référence :
217-2021-2022-Q3-05491
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La valeur de l'entente a été modifiée. Le nom légal du bénéficiaire en anglais a été modifié. Le nom légal du bénéficiaire en français a été modifié.
Date de modification
27 mars 2024
Nom légal du bénéficiaire :
Le Gouvernement du Québec
Circonscription fédérale :
Québec
Numéro de la circonscription fédérale :
24059
Programme :
Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme de contribution au Code national de sécurité - Sécurité des transporteurs routiers
But du programme :
Le but de ce programme est de fournir des contributions fédérales aux provinces et territoires ainsi qu'au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d'aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers.
Domaine :
Provincial ou territorial
Modifications :