Subventions et des contributions :
Titre :
            Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
        Numéro de l’entente :
            166314
        Valeur d'entente :
            27 500,00 $
        Date d'entente :
            1 avr. 2022 - 30 juin 2022
        Description :
            Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
        Organisation :
            Transports Canada
        Résultats prévus :
            Accroître l’abordabilité et la disponibilité des VZE partout au Canada pour les familles à revenu faible ou moyen; Avantages environnementaux à long terme pour les Canadiens.
Location :
              Montréal, Québec, CA  H3H 0C6
          Numéro de référence :
            217-2022-2023-Q1-91074
        Type d'entente :
            subvention
        Type de rapport :
            Subventions et des contributions
        Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
            826517187
        Recipient Type:
            organisme à but lucratif
        Renseignements supplémentaires :
            Le financement versé au cours de la période visée par le présent rapport représente 11 incitatifs offerts par le bénéficiaire.
Nom commercial du récipient :
            PRESTIGE GABRIEL STE-CATHERINE S.E.C.
        Nom légal du bénéficiaire :
            PRESTIGE GABRIEL STE-CATHERINE S.E.C.
        Circonscription fédérale :
            Ville-Marie--Le Sud-Ouest--Île-des-Sœurs
        Numéro de la circonscription fédérale :
            24077
        Programme :
            Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
        But du programme :
            Le but de ce programme est de fournir du financement fédéral, afin d’accroître l’adoption de véhicules à zéro émission (VZE) partout au Canada.